Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLK moment, entrepreneur, et tout client effectuant une réservation ou une commande de services via notre site internet www.blkmoment.fr. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Nous proposons les services suivants :
- Location de matériel de réception
- Location de vaisselle, avec retour des articles sans résidus alimentaires (le nettoyage est assuré par nos soins).
3. Commandes et réservations
1. Modalités de réservation :
- Les clients sélectionnent les produits souhaités sur notre site internet et les ajoutent à leur panier, ce qui génère automatiquement une demande de devis.
- Nous envoyons ensuite un devis personnalisé par e-mail au client.
- Pour confirmer la réservation, le client doit renvoyer le devis signé par e-mail ou courrier, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total.
- La commande devient définitive uniquement après la réception du devis signé et de l’acompte.
4. Tarifs et conditions de paiement
1. Tarifs :
Les tarifs affichés sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
2. Paiement :
- Un acompte de 30% est exigé à la commande.
- Le solde doit être réglé le jour de la livraison/retrait.
3. Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- PayPal
- Espèces
5. Livraison, montage et retour
1. Livraison :
- Nous pouvons assurer la livraison sur demande.
- Les frais de transport sont calculés en fonction de la distance et des spécificités du projet. Ces frais seront indiqués avant la confirmation de commande.
2. Restrictions d’installation des tentes de réception/barnum :
- Sites publics : La location et l’installation des barnums sur des terrains publics peuvent être refusées si le client ne dispose pas des autorisations administratives nécessaires. Le client est responsable de l’obtention de ces autorisations avant la date prévue de la prestation.
- Conditions météorologiques : Par mesure de sécurité, l’installation des barnums sera annulée ou reportée dans les cas suivants :
- Vent : si des rafales de vent supérieures à 35 km/h sont prévues.
- Neige ou intempéries importantes : si les conditions météorologiques rendent l’installation dangereuse. En cas d’annulation pour ces motifs, un report ou un remboursement pourra être proposé (voir article 6).
3. Retour des articles loués :
- La vaisselle doit être rendue sans résidus alimentaires.
- Les barnums et autres équipements doivent être restitués dans l’état où ils ont été fournis.
4. Retard ou défaut de restitution :
Tout retard ou défaut de restitution entraînera des frais supplémentaires :
- En cas de retard de restitution du matériel, des pénalités de 25% par jour de la commande seront dues.
- En cas de restitution de la vaisselle avec résidus, des pénalités de 2€ par kit seront réclamées.
6. Annulation et modifications
1. Annulation par le client :
- En cas d’annulation de la réservation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas de décès d’un membre de la famille de premier degré (parents, enfants, frères et sœurs).
- Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation de barnum pour les motifs suivants :
- Absence d’autorisation administrative pour une installation sur un site public.
- Conditions météorologiques défavorables (vent supérieur à 35 km/h, neige ou intempéries rendant l’installation dangereuse). En cas d’annulation pour ces motifs, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.
2. Modification de commande :
7. Responsabilités et garanties
1. Responsabilité du client :
- Le client est responsable des articles loués dès leur mise à disposition.
- Toute perte, casse ou détérioration sera facturée selon une grille tarifaire.
Articles |
Prix |
Verre à pied / Verre à eau |
2€ |
Assiette entrée / plat |
5€ |
Couvert par unité |
3€ |
Nappe |
15€ |
Fleurs |
15€ |
Soliflore |
10€ |
Bac de transport |
30€ |
2. Responsabilité de BLK moment :
- Nous nous engageons à fournir un matériel conforme à la description et en bon état.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par le client.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur www.blkmoment.fr.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de BLK moment.
10. Contact